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Politique de confidentialité s'adresse à vous, en votre qualité d'utilisateur des sites www.bebe-au-naturel.com, www.beaute-au-naturel.com, www.jouet-au-naturel.com, www.maison-au-naturel.com, www.epicerie-au-naturel.com (ci-après le SITE) et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la Société BEBE AU NATUREL, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée sous le n°482 285 707, dont le siège social est situé ZA du Moustoir Nord – 56950 Crach, prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes (ci-après « BÉBÉ AU NATUREL »). Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la Société BEBE AU NATUREL qui s'engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ». La Société BEBE AU NATUREL s'engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de Confidentialité la signification suivante :
Le traitement de vos données à caractère personnel par BEBE AU NATUREL a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1091800 préalablement au lancement du SITE.
S'agissant des ACHETEURS (Cf. lors des achats par ces derniers de PRODUITS des VENDEURS) il est rappelé que les traitements de leurs données à caractère personnel effectués pour la livraison des PROUITS sont mis en œuvre par les VENDEURS qui auront pour ce seul traitement la qualité de responsable de traitement au sens de l'article 2 de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
En tout état de cause, quel que soit le mode de collecte, BEBE AU NATUREL met tout en œuvre pour vous informer, directement pour les traitements dont elle est responsable et indirectement pour les traitements dont elle est sous-traitant, des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de l'existence et des modalités d'exercice de ses droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, BEBE AU NATUREL s'engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l'utilisation de vos données pour certaines finalités.
Les données susceptibles d'être collectées et traitées par BEBE AU NATUREL pour la réalisation des finalités décrites à l'article 5 de la présente Politique de confidentialité concernent :
Vos différentes données sont collectées par BEBE AU NATUREL pour assurer :
En tout état de cause, BEBE AU NATUREL s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.
Lors de votre navigation sur le SITE, vous pouvez être amené à remplir divers formulaires et à communiquer différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l'ensemble des services proposés par BEBE AU NATUREL. Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ces données soient collectées et traitées pour les finalités qui sont portées à votre connaissance.
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A l'exception des données que les VENDEURS souhaitent rendre publiques, et qui seront visibles sur le SITE par tous les UTILISATEURS, aucune autre donnée directement rattachée à votre véritable identité n'est communiquée aux autres UTILISATEURS ni à aucun autre tiers. Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne sans votre consentement expresse préalable. Dispositions spécifiques concernant la mise en place de la solution de paiement et les données y afférent
BEBE AU NATUREL s'engage à ce que les données collectées dans le cadre des traitements dont elle est responsable soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. A ce titre, vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà d'une durée de douze (12) mois suivant la résiliation de votre compte ; à l'exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat ou au titre du respect d'une obligation légale.
Par exception :
Enfin, s'agissant des cookies visés à l'article 10 de la présente Politique de confidentialité, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d'audience ne sont pas conservées au-delà d'une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre.
© Bébé au naturel - Tous droits réservés 2021 www.bebe-au-naturel.com BÉBÉ AU NATUREL, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS Lorient sous le n°482 285 707 ZA du Moustoir Nord – 56950 CRACH, TVA intracommunautaire n°FR 89 482 285 707 / Tel : 02-97-29-02-49 / Fax : 02-97-24-15-54 5Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier à l
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Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de Confidentialité la signification suivante :
Le traitement de vos données à caractère personnel par BEBE AU NATUREL a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1091800 préalablement au lancement du SITE.
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© Bébé au naturel - Tous droits réservés 2021 www.bebe-au-naturel.com BÉBÉ AU NATUREL, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS Lorient sous le n°482 285 707 ZA du Moustoir Nord – 56950 CRACH, TVA intracommunautaire n°FR 89 482 285 707 / Tel : 02-97-29-02-49 / Fax : 02-97-24-15-54 5Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier à l'adresse [Bébé au Naturel, CS 80403 – 56404 Auray Cedex] en justifiant de votre identité et d'un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi. En cas de communication de copie de pièce d'identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l'exercice d'un droit d'opposition.
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