Préambule

Politique de confidentialité s'adresse à vous, en votre qualité d'utilisateur des sites www.bebe-au-naturel.com, www.beaute-au-naturel.com, www.jouet-au-naturel.com, www.maison-au-naturel.com, www.epicerie-au-naturel.com (ci-après le SITE) et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la Société BEBE AU NATUREL, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée sous le n°482 285 707, dont le siège social est situé ZA du Moustoir Nord – 56950 Crach, prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes (ci-après « BÉBÉ AU NATUREL »). Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la Société BEBE AU NATUREL qui s'engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ». La Société BEBE AU NATUREL s'engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• ● Vous restez maître de vos données à caractère personnel
● Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 1 - Définition

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de Confidentialité la signification suivante :

• « ACHETEUR » : désigne le cocontractant du VENDEUR qui peut avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.
• « ESPACE VENDEUR » : désigne la page Internet présentant le VENDEUR, son activité, ses produits, ses services et toutes autres informations le concernant qu'il souhaite mettre en ligne selon les modalités, la forme et les conditions qui lui sont proposées dans le cadre du SERVICE.
• « PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits et services proposés à la vente par les VENDEURS et disponibles sur le SITE.
• « SERVICE » : désigne l'ensemble des services proposés par BEBE AU NATUREL aux UTILISATEURS dans le cadre de l'exploitation du SITE.
• « SITE » : désigne les sites internet accessibles aux adresses www.bebe-au-naturel.com, www.beaute-au-naturel.com,www.jouet-au-naturel.com, www.maison-au-naturel.com, www.epicerie-au-naturel.com et regroupe l'ensemble des pages web hébergées et services proposés aux UTILISATEURS.
• « UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE en ce compris les ACHETEURS, les VENDEURS et plus généralement tout internaute accédant au SITE.
• « VENDEUR » : désigne tout UTILISATEUR ayant la qualité de professionnel inscrit sur le SITE en vue de proposer à la vente ses produits et services.

Article 2 - Identité du responsable de traitement

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l'autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

© Bébé au naturel - Tous droits réservés 2021 www.bebe-au-naturel.com BÉBÉ AU NATUREL, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS Lorient sous le n°482 285 707 ZA du Moustoir Nord – 56950 CRACH, TVA intracommunautaire n°FR 89 482 285 707 / Tel : 02-97-29-02-49 / Fax : 02-97-24-15-54 2 Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par BEBE AU NATUREL, responsable des traitements des données à caractère personnel concernant vos interactions avec les différentes fonctionnalités proposées par le SITE ainsi que pour les traitements de données concernant votre navigation sur le SITE. Pour les traitements spécifiques mis en œuvre par les VENDEURS dont la finalité est la livraison des PRODUITS commandés, BEBE AU NATUREL aura le statut de sous-traitant au sens de l'article 35 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Article 3 - Formalités CNIL

Le traitement de vos données à caractère personnel par BEBE AU NATUREL a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1091800 préalablement au lancement du SITE.

Article 4 - Collecte et traitement des données

Dans le cadre de l'exploitation du SITE, BEBE AU NATUREL est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de son SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. En particulier, la Société BEBE AU NATUREL est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

• Lors de votre visite du SITE
• Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE
• Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre ESPACE VENDEUR
• Lors d'échanges avec BEBE AU NATUREL ou avec d'autres UTILISATEURS via le SITE
• Lors de votre demande de contact auprès de BEBE AU NATUREL

S'agissant des ACHETEURS (Cf. lors des achats par ces derniers de PRODUITS des VENDEURS) il est rappelé que les traitements de leurs données à caractère personnel effectués pour la livraison des PROUITS sont mis en œuvre par les VENDEURS qui auront pour ce seul traitement la qualité de responsable de traitement au sens de l'article 2 de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

En tout état de cause, quel que soit le mode de collecte, BEBE AU NATUREL met tout en œuvre pour vous informer, directement pour les traitements dont elle est responsable et indirectement pour les traitements dont elle est sous-traitant, des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de l'existence et des modalités d'exercice de ses droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, BEBE AU NATUREL s'engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l'utilisation de vos données pour certaines finalités.

Les données susceptibles d'être collectées et traitées par BEBE AU NATUREL pour la réalisation des finalités décrites à l'article 5 de la présente Politique de confidentialité concernent :

• des données d'identification (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, date de naissance) pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test et aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale
• des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre compte (identifiants, mots de passe)
• des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de compte, numéro de commande, factures, demandes d'information, historique des échanges avec les services.
• des données de connexion (adresses IP, logs de connexion)

© Bébé au naturel - Tous droits réservés 2021 www.bebe-au-naturel.com BÉBÉ AU NATUREL, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS Lorient sous le n°482 285 707 ZA du Moustoir Nord – 56950 CRACH, TVA intracommunautaire n°FR 89 482 285 707 / Tel : 02-97-29-02-49 / Fax : 02-97-24-15-54 3

• des données relatives à l'organisation et au traitement par la Société BEBE AU NATUREL de jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle via le SITE, telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts.
• des données relatives à la souscription d'un abonnement en ligne et à la transaction en découlant telles que le numéro de la transaction et le détail de l'abonnement
• des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, etc.
• des données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion
• des données relatives aux contributions de personnes qui déposent des avis sur des produits, notamment leur pseudonyme S'agissant des données bancaires, il est précisé que BEBE AU NATUREL ne collecte pas lesdites données qui transitent uniquement auprès du partenaire bancaire identifié sur le SITE.

Article 5 - Finalité des traitements

Vos différentes données sont collectées par BEBE AU NATUREL pour assurer :

• le bon fonctionnement et l'amélioration permanente du SITE, de ses SERVICES et de ses fonctionnalités
• l'envoi de newsletters
• la gestion des comptes des VENDEURS, programmes de fidélité, gestion commerciale, factures, suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction,…)
• la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition
• la gestion du formulaire de demande d'informations
• la gestion des impayés et du contentieux
• l'élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité des services BEBE AU NATUREL sera également susceptible d'utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

En tout état de cause, BEBE AU NATUREL s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.

Article 6 - Consentement

Lors de votre navigation sur le SITE, vous pouvez être amené à remplir divers formulaires et à communiquer différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l'ensemble des services proposés par BEBE AU NATUREL. Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ces données soient collectées et traitées pour les finalités qui sont portées à votre connaissance.

En tant qu'UTILISATEURS, vous consentez à ce que vos données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter votre navigation.

Article 7 - Destinataire des données

© Bébé au naturel - Tous droits réservés 2021 www.bebe-au-naturel.com BÉBÉ AU NATUREL, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS Lorient sous le n°482 285 707 ZA du Moustoir Nord – 56950 CRACH, TVA intracommunautaire n°FR 89 482 285 707 / Tel : 02-97-29-02-49 / Fax : 02-97-24-15-54 4

A l'exception des données que les VENDEURS souhaitent rendre publiques, et qui seront visibles sur le SITE par tous les UTILISATEURS, aucune autre donnée directement rattachée à votre véritable identité n'est communiquée aux autres UTILISATEURS ni à aucun autre tiers. Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne sans votre consentement expresse préalable. Dispositions spécifiques concernant la mise en place de la solution de paiement et les données y afférent

• En vue de la mise en place de la solution de paiement, chaque VENDEUR doit se préinscrire via le SITE pour bénéficier du service de paiement. Les données du VENDEUR seront transférées à Hipay par BEBE AU NATUREL, qui agit en tant qu'Agent prestataire de services de paiement ;
• BEBE AU NATUREL pourra recueillir auprès des VENDEURS certains documents requis, les vérifier, et les transmettre à Hipay ; - BEBE AU NATUREL relaiera des notifications de HiPay auprès des VENDEURS ;
• BEBE AU NATUREL communiquera à Hipay les situations « à risque » ;
• BEBE AU NATUREL répondra à Hipay sur toute demande d'information relative à la lutte contre le blanchiment d'argent ; - En tant qu'Agent prestataire de service de paiement, il est par ailleurs précisé que BEBE AU NATUREL est soumise à des audits et vérifications éventuelles de Hipay.

Article 8 - Durée de conservation des données

BEBE AU NATUREL s'engage à ce que les données collectées dans le cadre des traitements dont elle est responsable soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. A ce titre, vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà d'une durée de douze (12) mois suivant la résiliation de votre compte ; à l'exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat ou au titre du respect d'une obligation légale.

Par exception :

• vos données d'identification sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la clôture de votre compte, de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous ;
• vos données relatives à votre identité sont conservées pendant cinq (5) ans dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent (article L.561-12 du Code monétaire et financier).

Enfin, s'agissant des cookies visés à l'article 10 de la présente Politique de confidentialité, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d'audience ne sont pas conservées au-delà d'une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Article 9 - Vos droits

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre.

© Bébé au naturel - Tous droits réservés 2021 www.bebe-au-naturel.com BÉBÉ AU NATUREL, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS Lorient sous le n°482 285 707 ZA du Moustoir Nord – 56950 CRACH, TVA intracommunautaire n°FR 89 482 285 707 / Tel : 02-97-29-02-49 / Fax : 02-97-24-15-54 5

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier à l

Préambule

Politique de confidentialité s'adresse à vous, en votre qualité d'utilisateur des sites www.bebe-au-naturel.com, www.beaute-au-naturel.com, www.jouet-au-naturel.com, www.maison-au-naturel.com, www.epicerie-au-naturel.com (ci-après le SITE) et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la Société BEBE AU NATUREL, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée sous le n°482 285 707, dont le siège social est situé ZA du Moustoir Nord – 56950 Crach, prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes (ci-après « BÉBÉ AU NATUREL »). Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la Société BEBE AU NATUREL qui s'engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ». La Société BEBE AU NATUREL s'engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• ● Vous restez maître de vos données à caractère personnel
● Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 1 - Définition

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de Confidentialité la signification suivante :

• « ACHETEUR » : désigne le cocontractant du VENDEUR qui peut avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.
• « ESPACE VENDEUR » : désigne la page Internet présentant le VENDEUR, son activité, ses produits, ses services et toutes autres informations le concernant qu'il souhaite mettre en ligne selon les modalités, la forme et les conditions qui lui sont proposées dans le cadre du SERVICE.
• « PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits et services proposés à la vente par les VENDEURS et disponibles sur le SITE.
• « SERVICE » : désigne l'ensemble des services proposés par BEBE AU NATUREL aux UTILISATEURS dans le cadre de l'exploitation du SITE.
• « SITE » : désigne les sites internet accessibles aux adresses www.bebe-au-naturel.com, www.beaute-au-naturel.com,www.jouet-au-naturel.com, www.maison-au-naturel.com, www.epicerie-au-naturel.com et regroupe l'ensemble des pages web hébergées et services proposés aux UTILISATEURS.
• « UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE en ce compris les ACHETEURS, les VENDEURS et plus généralement tout internaute accédant au SITE.
• « VENDEUR » : désigne tout UTILISATEUR ayant la qualité de professionnel inscrit sur le SITE en vue de proposer à la vente ses produits et services.

Article 2 - Identité du responsable de traitement

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l'autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

© Bébé au naturel - Tous droits réservés 2021 www.bebe-au-naturel.com BÉBÉ AU NATUREL, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS Lorient sous le n°482 285 707 ZA du Moustoir Nord – 56950 CRACH, TVA intracommunautaire n°FR 89 482 285 707 / Tel : 02-97-29-02-49 / Fax : 02-97-24-15-54 2 Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par BEBE AU NATUREL, responsable des traitements des données à caractère personnel concernant vos interactions avec les différentes fonctionnalités proposées par le SITE ainsi que pour les traitements de données concernant votre navigation sur le SITE. Pour les traitements spécifiques mis en œuvre par les VENDEURS dont la finalité est la livraison des PRODUITS commandés, BEBE AU NATUREL aura le statut de sous-traitant au sens de l'article 35 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Article 3 - Formalités CNIL

Le traitement de vos données à caractère personnel par BEBE AU NATUREL a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1091800 préalablement au lancement du SITE.

Article 4 - Collecte et traitement des données

Dans le cadre de l'exploitation du SITE, BEBE AU NATUREL est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de son SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. En particulier, la Société BEBE AU NATUREL est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

• Lors de votre visite du SITE
• Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE
• Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre ESPACE VENDEUR
• Lors d'échanges avec BEBE AU NATUREL ou avec d'autres UTILISATEURS via le SITE
• Lors de votre demande de contact auprès de BEBE AU NATUREL

S'agissant des ACHETEURS (Cf. lors des achats par ces derniers de PRODUITS des VENDEURS) il est rappelé que les traitements de leurs données à caractère personnel effectués pour la livraison des PROUITS sont mis en œuvre par les VENDEURS qui auront pour ce seul traitement la qualité de responsable de traitement au sens de l'article 2 de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

En tout état de cause, quel que soit le mode de collecte, BEBE AU NATUREL met tout en œuvre pour vous informer, directement pour les traitements dont elle est responsable et indirectement pour les traitements dont elle est sous-traitant, des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de l'existence et des modalités d'exercice de ses droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, BEBE AU NATUREL s'engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l'utilisation de vos données pour certaines finalités.

Les données susceptibles d'être collectées et traitées par BEBE AU NATUREL pour la réalisation des finalités décrites à l'article 5 de la présente Politique de confidentialité concernent :

• des données d'identification (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, date de naissance) pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test et aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale
• des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre compte (identifiants, mots de passe)
• des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de compte, numéro de commande, factures, demandes d'information, historique des échanges avec les services.
• des données de connexion (adresses IP, logs de connexion)

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• des données relatives à l'organisation et au traitement par la Société BEBE AU NATUREL de jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle via le SITE, telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts.
• des données relatives à la souscription d'un abonnement en ligne et à la transaction en découlant telles que le numéro de la transaction et le détail de l'abonnement
• des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, etc.
• des données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion
• des données relatives aux contributions de personnes qui déposent des avis sur des produits, notamment leur pseudonyme S'agissant des données bancaires, il est précisé que BEBE AU NATUREL ne collecte pas lesdites données qui transitent uniquement auprès du partenaire bancaire identifié sur le SITE.

Article 5 - Finalité des traitements

Vos différentes données sont collectées par BEBE AU NATUREL pour assurer :

• le bon fonctionnement et l'amélioration permanente du SITE, de ses SERVICES et de ses fonctionnalités
• l'envoi de newsletters
• la gestion des comptes des VENDEURS, programmes de fidélité, gestion commerciale, factures, suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction,…)
• la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition
• la gestion du formulaire de demande d'informations
• la gestion des impayés et du contentieux
• l'élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité des services BEBE AU NATUREL sera également susceptible d'utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

En tout état de cause, BEBE AU NATUREL s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.

Article 6 - Consentement

Lors de votre navigation sur le SITE, vous pouvez être amené à remplir divers formulaires et à communiquer différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l'ensemble des services proposés par BEBE AU NATUREL. Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ces données soient collectées et traitées pour les finalités qui sont portées à votre connaissance.

En tant qu'UTILISATEURS, vous consentez à ce que vos données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter votre navigation.

Article 7 - Destinataire des données

© Bébé au naturel - Tous droits réservés 2021 www.bebe-au-naturel.com BÉBÉ AU NATUREL, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS Lorient sous le n°482 285 707 ZA du Moustoir Nord – 56950 CRACH, TVA intracommunautaire n°FR 89 482 285 707 / Tel : 02-97-29-02-49 / Fax : 02-97-24-15-54 4

A l'exception des données que les VENDEURS souhaitent rendre publiques, et qui seront visibles sur le SITE par tous les UTILISATEURS, aucune autre donnée directement rattachée à votre véritable identité n'est communiquée aux autres UTILISATEURS ni à aucun autre tiers. Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne sans votre consentement expresse préalable. Dispositions spécifiques concernant la mise en place de la solution de paiement et les données y afférent

• En vue de la mise en place de la solution de paiement, chaque VENDEUR doit se préinscrire via le SITE pour bénéficier du service de paiement. Les données du VENDEUR seront transférées à Hipay par BEBE AU NATUREL, qui agit en tant qu'Agent prestataire de services de paiement ;
• BEBE AU NATUREL pourra recueillir auprès des VENDEURS certains documents requis, les vérifier, et les transmettre à Hipay ; - BEBE AU NATUREL relaiera des notifications de HiPay auprès des VENDEURS ;
• BEBE AU NATUREL communiquera à Hipay les situations « à risque » ;
• BEBE AU NATUREL répondra à Hipay sur toute demande d'information relative à la lutte contre le blanchiment d'argent ; - En tant qu'Agent prestataire de service de paiement, il est par ailleurs précisé que BEBE AU NATUREL est soumise à des audits et vérifications éventuelles de Hipay.

Article 8 - Durée de conservation des données

BEBE AU NATUREL s'engage à ce que les données collectées dans le cadre des traitements dont elle est responsable soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. A ce titre, vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà d'une durée de douze (12) mois suivant la résiliation de votre compte ; à l'exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat ou au titre du respect d'une obligation légale.

Par exception :

• vos données d'identification sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la clôture de votre compte, de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous ;
• vos données relatives à votre identité sont conservées pendant cinq (5) ans dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent (article L.561-12 du Code monétaire et financier).

Enfin, s'agissant des cookies visés à l'article 10 de la présente Politique de confidentialité, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d'audience ne sont pas conservées au-delà d'une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Article 9 - Vos droits

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre.

© Bébé au naturel - Tous droits réservés 2021 www.bebe-au-naturel.com BÉBÉ AU NATUREL, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS Lorient sous le n°482 285 707 ZA du Moustoir Nord – 56950 CRACH, TVA intracommunautaire n°FR 89 482 285 707 / Tel : 02-97-29-02-49 / Fax : 02-97-24-15-54 5

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier à l'adresse [Bébé au Naturel, CS 80403 – 56404 Auray Cedex] en justifiant de votre identité et d'un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi. En cas de communication de copie de pièce d'identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l'exercice d'un droit d'opposition.

Article 10 - Données de connexion et cookies

BEBE AU NATUREL fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l'ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d'audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur le SITE, vous acceptez que BEBE AU NATUREL installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci. Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

• Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
• Lorsque cela s'avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d'accès à ces données de connexion en en faisant la demande par courrier à l'adresse [Bébé au Naturel, CS 80403 – 56404 Auray Cedex] en justifiant de votre identité. Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, la Société BEBE AU NATUREL vous informe qu'une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l'accès au SITE.

Article 11 - Réseaux sociaux

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiés aux réseaux sociaux Facebook, Twitter et GOOGLE + figurant sur le SITE. A ce titre, les informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Facebook, Twitter et GOOGLE+ seront accessibles à la Société BEBE AU NATUREL, ce que l'UTILISATEUR autorise expressément. Cependant, la Société BEBE AU NATUREL ne crée ni n'utilise aucune base de données indépendante de Facebook, Twitter et de GOOGLE+ à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et la Société BEBE AU NATUREL n'exploitera aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais. Si vous souhaitez vous opposer à l'accès par la Société BEBE AU NATUREL aux informations personnelles publiées sur l'espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Facebook, Twitter et GOOGLE pour limiter l'accès à vos données

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Article 12 - Sécurité

La Société BEBE AU NATUREL respecte la Loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données. © Bébé au naturel - Tous droits réservés 2021

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Article 10 - Données de connexion et cookies

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Article 11 - Réseaux sociaux

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